J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mai 2001 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du bureau détaché de Florence (Italie)


NOR : MAEA0120255A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 2001, l'arrêté du 17 février 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès du bureau détaché de Florence (Italie) est abrogé.
L'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination de M. Athilio Jean Diele en qualité de régisseur de recettes est abrogé.